📄 Conditions Générales de Vente – Mme Brunette Photographe

1. Réservation
La réservation est confirmée uniquement après versement d’un acompte de 100 € (virement ou PayPal).
Le solde est à régler le jour de la séance.

2. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
– virement bancaire
– espèces
– PayPal (paiement en 4x possible selon éligibilité du client)

3. Annulation
– En cas d’annulation moins de 7 jours avant la séance, l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
– En cas d’annulation plus de 7 jours avant, l’acompte peut être reporté une seule fois sur une autre séance dans les 3 mois suivants.
– En cas de non-présentation le jour de la séance, l’acompte est définitivement perdu.

4. Livraison
Les photos et la vidéo sont livrées dans un délai de 2 à 4 semaines, via une galerie privée en ligne.
Les tirages et l’album sont remis en mains propres ou envoyés par courrier selon accord.

5. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, Mme Brunette se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Aucune image intime, sensible ou impliquant des enfants ne sera diffusée sans accord explicite préalable.

6. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de Mme Brunette même après livraison.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Cas de force majeure
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation due à un cas de force majeure (maladie, conditions météo exceptionnelles, accident...), Mme Brunette s’engage à proposer un report de la séance ou le remboursement de l’acompte.

8. Confidentialité
Les échanges, images et informations personnelles partagés lors des séances sont confidentiels. Aucune photo ne sera diffusée sans l’accord du client si elle est de nature sensible ou personnelle.

9. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter Mme Brunette pour une tentative de résolution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un médiateur est disponible :
CM2C – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14

Mme Brunette – Photographe
Immatriculation en cours
📩 contactmmebrunette@gmail.com